Simulez
vos droits

Newsletter

Forum

BESANCON CEDEX

Accueil → Annuaire → Cour d' appel

Cour d'appel besancon-cedex : adresse, téléphone et horaires d'ouverture

Cour d'appel besancon-cedex

CONTACT

Adresse : 1 RUE MEGEVAND BP 339, 25017 BESANCON CEDEX
Telephone :
03 81 65 13 00

Prix d'un appel local

Site web : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Email : mailto:[email protected] et [email protected]
Horaires
lundi au vendredi de 09:00 à 17:00

Signaler une erreur

Ces articles pourraient vous intéresser

Doit-on verser la prime macron à tous les salariés ?

Complément pour famille monoparentale à Noël : quel est son montant et qui peut en bénéficier en 2024 ?

Prime de partage de la valeur date de versement : à partir de quelle date peut-on recevoir le versement de la PPV ?

AAH à vie : qui peut percevoir l’AAH sans limitation de durée ? Comment est calculée la durée de versement ?

Vacances scolaires à Bordeaux pour l'année 2024-2025 : quelles sont les dates à retenir ?

Attestation de salaire : à quoi ça sert ? Comment l’obtenir ? Qui doit la remplir ?

Cours d'appel dans les villes voisines

Vous avez des droits , ne les laissez pas passer
Evaluez vos droits à + de 300 aides

Simulez vos droits

Questionnire aide sociale

À quelles aides sociales avez vous droit ?
Faites le simulateur pour le savoir !

Il existe plusieurs centaines d'aides sociales et financières en France, il est très difficile de savoir à quelle aide sociale on peut avoir droit. Pour cette raison, nous avons mis en place un simulateur qui vous permettra de savoir, en moins de 5 minutes, les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Pour y accéder, cliquez sur le bouton ci-contre. Vous pouvez aussi simuler vos droits aux APL en cliquant ici , faire une simulation RSA , ou simuler votre prime d’activité.